Faire ou ne pas faire un contrat de Mariage, That is the question !!!
Un contrat de mariage : pourquoi pas ?
Quand on parle de mariage on pense plutôt aux préparatifs, à la fête, aux témoins ou même à la future vie à deux, en tant que mari et femme mais on ne pense jamais au contrat de mariage. Le sujet n’est pas « glam » et il est même carrément TABOU.
Contrat de mariage rime souvent dans nos têtes avec l’union de stars américaines ou bien avec le Prince Harry et Meghan Markle, ou avec une connotation négative : un divorce !!
Et l’erreur est là, car le contrat de mariage peut protéger votre famille dans plusieurs cas.
Et en tant que Wedding Planner, je suis là pour vous le rappeler surtout quand dans une autre vie votre Wedding Planner était Clerc de Notaire.
Mais par où commencer ? Voilà quelques bonnes (excellentes !) raisons de signer un contrat de mariage :
Avoir le choix !!!
Un choix qui vous revient : Personne ne va vous obliger à faire cette démarche.
Si vous décidez de ne pas faire de contrat de mariage vous serez automatiquement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et ceci sans formalités particulières ;c’est le régime légal prévu par défaut.
Toutes les ressources et biens qui entrent dans le patrimoine commun appartiennent à parts égales aux deux époux.
Par contre les héritages restent propres à l’époux qui les reçoit mais les fruits (revenus de ces biens comme les loyers de la maison du grand-père de Monsieur reçu en héritage par exemple) tombent dans le patrimoine commun.
En cas de divorce chacun reprend ses biens propres et on ne partage que les biens achetés ensemble durant le mariage.
Et sinon j’ai le choix entre quoi et quoi ?
Si vous décidez ensemble de ne pas opter pour le régime légal, vous aurez le choix entre trois options :
-la participation aux acquêts
-la communauté universelle
-la séparation de biens
PROTEGER SON CONJOINT
A quoi ça me sert vraiment ?
Etablir un contrat de mariage, c’est principalement protéger son conjoint. Selon votre situation professionnelle un contrat de séparation de biens ou de communauté universelle peut apporter une protection :
-Le régime séparatiste est particulièrement adapté lorsque l’un des deux conjoints exerce une profession commerciale indépendante, car les créanciers ne peuvent pas se rembourser sur l’argent du conjoint si l’entrepreneur fait faillite.
-La communauté universelle de son côté vous permet de protéger votre moitié en partageant tous vos biens (y compris ceux qui résultent de donations ou legs) avec cette personne.
Pas de stress,vous pourrez reparler de tout cela avec votre Wedding Planner lors de la préparation de votre mariage, je suis là pour ça, aussi !
- ANTICIPER LES DIFFICULTES
Etablir un contrat de mariage vous permet de prévoir la manière dont votre couple va gérer les difficultés.
Les divorces et décès et leurs conséquences juridiques peuvent être maitrisés à l’avance (pension alimentaire, remariage……)
- DEFINIR LA REPARTITION DES BIENS
Les biens communs aux époux et les biens personnels des deux époux, en choisissant le contrat de mariage on évite de répartir les biens selon le régime légal c’est-à-dire partage 50/50 de tous les biens (acquêts) obtenus pendant la durée du mariage.
Les autres contrats vous proposent soit la séparation des biens, soit la communauté des biens.
La participation aux acquêts est un régime hybride qui mêle les deux systèmes.
- ADAPTER SON CONTRAT A LA SITUATION FAMILIALE
Des enfants d’un premier mariage ? Vous êtes mariés mais vous n’avez pas d’enfants ? A chaque situation son contrat : dans le premier cas le régime de séparation de biens sera à privilégier pour éviter les tensions lors de successions.
Dans le second cas, la communauté universelle sera pertinente avec l’insertion d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant sans aucun frais de succession.
Concrètement ça se passe comment si vous voulez signer un contrat de mariage ?
Vous vous êtes décidés à établir un contrat de mariage, il faut prendre un rendez-vous avec un Notaire seul habilité à rédiger ce document officiel.
Il vous fixera un rendez-vous de renseignements ( le premier rendez-vous chez un
Notaire est gratuit, sachez-le ! ) pendant lequel il vous expliquera les différentes options qui s’offrent à vous, les avantages et inconvénients de chacun des régimes par rapport à votre situation .
Le contrat ne prendra effet qu’au jour de la célébration du mariage.
Vous voilà convaincus ?
Gai Gai, marions-nous « POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE »